Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par MFF KINEGIVES SRL, dans quel but, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle couvre à la fois ce site internet et l'activité de soins du cabinet.

1. Responsable du traitement

Compte tenu de la taille du cabinet et du caractère non massif des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Toute question relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données traitées et finalités

a) Lors de la simple consultation du site

Aucune donnée n'est collectée par nos soins. Notre hébergeur peut toutefois enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont ni exploités ni consultés par nous.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du service

b) Lorsque vous nous contactez

Si vous nous écrivez par e-mail, SMS, WhatsApp ou Messenger, ou si vous nous téléphonez, nous traitons les données que vous nous transmettez :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (téléphone, e-mail)
• Contenu de votre message, qui peut comporter des informations relatives à votre santé

• Finalité : répondre à votre demande, organiser un rendez-vous
• Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; pour les données de santé, votre consentement explicite ou la prise en charge médicale (art. 9.2.a et 9.2.h RGPD)

c) Dans le cadre de votre prise en charge

Si vous devenez patient, un dossier de kinésithérapie est constitué. Il contient des données de santé, qui relèvent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD :

• Identité, date de naissance, numéro de registre national, coordonnées
• Données de mutualité et informations de remboursement
• Prescription médicale, antécédents, bilans, notes de séances, évolution du traitement

• Finalités : réalisation des soins, suivi thérapeutique, tenue du dossier, facturation et remboursement
• Bases légales : médecine préventive et administration de soins de santé (art. 9.2.h RGPD) ; obligations légales du praticien (art. 6.1.c RGPD), notamment la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

3. Durées de conservation

• Dossier patient : 30 ans à compter du dernier contact, conformément à la législation belge sur les droits du patient
• Documents comptables et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations fiscales belges
• Simples demandes d'information sans suite : maximum 1 an
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de l'hébergeur, de l'ordre de quelques semaines

4. Destinataires de vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées :

• À votre mutualité et à l'INAMI, pour le remboursement des prestations
• À votre médecin prescripteur ou à un autre professionnel de santé, dans le cadre de la continuité des soins et avec votre accord
• À notre comptable, pour les obligations légales et fiscales
• Aux autorités, lorsque la loi l'impose

5. Services tiers et transferts hors Union européenne

Certains services que nous utilisons sont fournis par des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework).

• GitHub, Inc. (États-Unis) — hébergement du site ; journaux techniques
• Google (Gmail) — messagerie utilisée pour les échanges par e-mail
• Google Maps — carte du plan d'accès, chargée uniquement si vous cliquez sur le bouton prévu à cet effet. Tant que vous ne le faites pas, aucune donnée n'est transmise à Google.
• Meta (WhatsApp, Messenger) — uniquement si vous choisissez de nous contacter par ces canaux. Ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni stockage local, ni traceur, ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seule exception : si vous choisissez d'afficher la carte Google Maps en cliquant sur le bouton dédié, Google est susceptible de déposer ses propres cookies. Ce chargement n'intervient qu'à votre initiative.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : accès limité aux seules personnes habilitées, appareils protégés par mot de passe, connexion au site chiffrée (HTTPS), et sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant, y compris votre dossier de kinésithérapie
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à mffkinegives@gmail.com ou au +32 496 36 40 29. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité belge compétente :

10. Modifications

Cette politique peut être adaptée en cas d'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.